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Le vote par procuration

 

Généralités :

 

Qu’est-ce qu’une procuration ?

Le vote par procuration permet à un électeur (le mandant) de confier l’expression de son vote à un autre électeur (le mandataire). Le mandant donne procuration au mandataire. Le jour du scrutin, le mandataire vote à la place du mandant dans le bureau de vote de ce dernier.

Mandant et mandataire doivent être inscrits sur les listes électorales dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.

Établir une procuration est une démarche gratuite.

Depuis le 17 juin 2020, le vote par procuration est une modalité de vote ouverte à tous les électeurs sans condition. Il n’est donc plus nécessaire de justifier le motif pour lequel il leur est impossible de participer au scrutin.

 

Combien de temps est valable une procuration ?

La procuration est établie :

  • soit pour un scrutin déterminé (pour les deux tours de l'élection ou bien pour un seul) ;
  • soit pour une durée donnée, dans la limite d'un an, à compter de sa date d'établissement.

 

Comment peut-on établir une procuration ?

A compter du 6 avril 2021, la demande de procuration peut être formulée de deux manières différentes :

  • Via la télé-procédure Maprocuration : le mandant peut effectuer sa demande de procuration en ligne sur le site maprocuration.gouv.fr .

 

Le mandant doit dans tous les cas se présenter personnellement devant une autorité habilitée et être muni :

  • d’un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (par exemple : passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire) ;
  • soit d’un formulaire CERFA papier de vote par procuration, soit de sa référence d’enregistrement à six chiffres et lettres s‘il a effectué sa demande via la télé-procédure Maprocuration.

 

Comment peut-on résilier une procuration ?

Le mandant a la possibilité de résilier sa procuration à tout moment. La résiliation est effectuée devant les mêmes autorités. Le formulaire est le même que pour l’établissement d’une procuration.

A ce stade, la résiliation ne peut être effectuée qu’au moyen d’un formulaire CERFA papier. La télé-procédure Maprocuration ne permet pas de procéder à la résiliation d’une procuration de vote.

Sur un même formulaire, le mandant peut à la fois résilier la procuration qu’il avait établie précédemment et, s’il le souhaite, désigner un nouveau mandataire.

Cependant, même s’il a établi une procuration, le mandant peut très bien se rendre à son bureau de vote et voter personnellement, si l’électeur qu’il a désigné comme mandataire n'a pas déjà voté en son nom.

A contrario, le mandataire ne pourra plus faire usage de sa procuration s'il est constaté que le mandant s'est déjà présenté au bureau de vote.

 

Pour faire simple !