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Autorisations d'urbanisme
Mise en place de la saisie par voie électronique pour les demandes d'urbanisme
La commune de BAIS, en partenariat avec la Communauté de communes des Coëvrons, met en place un service permettant aux usagers de faire leur demande dématérialisée pour les certificats d’urbanisme, les déclarations préalables, les permis de construire et d’aménager, et les déclarations d’intention d’aliéner.
Ce service est disponible pour notre commune. Il vous suffit d’aller sur le site de la Communauté de communes des Coëvrons et de cliquer sur le lien prévu à cet effet :